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Avenue Constant Permeke 36
1140 Evere

Enquête publique terminée

Installer 18 modules préfabriqués pour étendre l'école fondamentale Clair-Vivre (site Germinal).

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 725 m² 1.050 m² 1.050 m² 325 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/408930
Référence communale 2012-40-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2011
Éléments complémentaires 05-06-2014
Dossier complet 05-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision 10-05-2012
Validité du permis 09-05-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques