Avenue Constant Permeke 36
1140 Evere
Enquête publique terminée
Installer 18 modules préfabriqués pour étendre l'école fondamentale Clair-Vivre (site Germinal).
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 725 m² | 1.050 m² | 1.050 m² | 325 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/408930 |
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Référence communale | 2012-40-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 05-06-2014 |
Dossier complet | 05-03-2012 |
Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 26-04-2012 |
Notification de la décision | 10-05-2012 |
Validité du permis | 09-05-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée