#}

Rue Jean-Baptiste Desmeth 39
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une imprimerie, des bureaux et des locaux de stockage avec conciergerie (équipement) pour l'Administration Communale d'Evere.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/383822
Référence communale 2011-69-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2010
Éléments complémentaires 03-02-2011
Dossier complet 26-09-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 07-11-2011
Commission de concertation 17-11-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques