Rue Jean-Baptiste Desmeth 39
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire une imprimerie, des bureaux et des locaux de stockage avec conciergerie (équipement) pour l'Administration Communale d'Evere.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/383822 |
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Référence communale | 2011-69-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-12-2010 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2011 |
Dossier complet | 26-09-2011 |
Début d'enquête publique | 24-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2011 |
Commission de concertation | 17-11-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée