FR    NL   

Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova06/PFD/283115
Identifiant1197339
Référence communale2010-134-10

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-10-2010
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 10-02-2011
Notification de la décision 22-04-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire le club house et les vestiaires d'un équipement sportif (club de rugby) sur le site du stade Georges Petre.

Parcelles cadastrales concernées

21372C0092/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.085 m² 1.337 m² 1.337 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2021 06/PFD/1792670 À l'instruction
21-12-2020 06/PFD/1771487 Refusé
17-07-2012 06/PFD/472450 09-07-2013 Octroyé
09-06-2006 PU/243974 À l'instruction
11-05-2006 06/PFD/174759 22-09-2006 Octroyé
13-04-2006 PU/243943 À l'instruction
28-03-2006 06/PFD/173836 18-07-2006 Octroyé
02-06-2005 PU/243789 À l'instruction
30-06-2004 06/PFD/157411 11-04-2006 Octroyé
04-06-2003 PU/243462 À l'instruction
27-05-2003 06/PFD/149680 28-11-2003 Octroyé
15-01-2002 06/PFD/140588 17-05-2002 Octroyé
PU/241126 À l'instruction
PU/241194 À l'instruction
PU/243220 À l'instruction
PU/238934 À l'instruction
PU/239166 À l'instruction
PU/240301 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps