Place Saint-Vincent
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment de pétanque et un auvent existants.
Construire un pavillon de pétanque et des locaux de gardiens à l’entrée du Parc Bon Pasteur.


Evere Urban.brussels

Enquête publique

du lundi 2 mars 2026 au lundi 16 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 199 m² 514 m² - 315 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 06/PFD/2014219
Référence communale 2026-26-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-12-2025
Dossier complet 15-01-2026
Enquête publique 02-03-2026
16-03-2026
Commission de concertation 26-03-2026
Décision (notification)

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/2014219 (Evere)

Données publiques