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Avenue Constant Permeke 83
1140 Evere

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un logement en bureau pour la SCRL Germinal (= équipement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2009 au vendredi 12 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 452 m² 527 m² 527 m² 75 m²
Logement 2.936 m² 2.861 m² 2.861 m² -75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/190672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Éléments complémentaires 17-09-2008
Dossier complet 22-04-2009
Début d'enquête publique 29-05-2009
Fin d'enquête publique 12-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 16-11-2009
Validité du permis 15-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques