Avenue Constant Permeke 83
1140 Evere
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement en bureau pour la SCRL Germinal (= équipement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2009 au vendredi 12 juin 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 452 m² | 527 m² | 527 m² | 75 m² |
Logement | 2.936 m² | 2.861 m² | 2.861 m² | -75 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/190672 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2008 |
Dossier complet | 22-04-2009 |
Début d'enquête publique | 29-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2009 |
Commission de concertation | 25-06-2009 |
Notification de la décision | 16-11-2009 |
Validité du permis | 15-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée