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Rue Stroobants
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager le terminus du bus 45

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 1 septembre 2008 au mardi 30 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/190622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2008
Dossier complet 05-08-2008
Début d'enquête publique 01-09-2008
Fin d'enquête publique 30-09-2008
Commission de concertation 16-10-2008
Notification de la décision 18-12-2008
Validité du permis 17-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques