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Avenue Franz Guillaume 29
1140 Evere

Aanleggen van verharding op openbaar domein teneinde de ondergrondse parkings te kunnen bereiken, en de brandweerweg te ontsluiten

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1865001
Référence communale 2023-18-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Dossier complet 25-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-01-2023
Validité du permis 25-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques