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Chemin du Jutland
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle voirie et un parking

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2007 au mardi 8 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/186153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2007
Dossier complet 21-11-2007
Début d'enquête publique 10-12-2007
Fin d'enquête publique 08-01-2008
Commission de concertation 17-01-2008
Notification de la décision 03-03-2008
Validité du permis 02-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques