Chemin du Jutland
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle voirie et un parking
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2007 au mardi 8 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/186153 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-11-2007 |
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Dossier complet | 21-11-2007 |
Début d'enquête publique | 10-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-01-2008 |
Commission de concertation | 17-01-2008 |
Notification de la décision | 03-03-2008 |
Validité du permis | 02-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée