Rue de Zaventem
1140 Evere
Remplacer la sanisette existante (de type colonne Morris) au terminus bus « Cimetière de Bruxelles » par un nouveau
sanitaire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1857439 |
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Référence communale | 2022-174-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2022 |
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Dossier complet | 22-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-12-2022 |
Notification de la décision | 02-05-2023 |
Début des travaux | 15-09-2023 |
Validité du permis | 02-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée