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Rue de Zaventem
1140 Evere

Remplacer la sanisette existante (de type colonne Morris) au terminus bus « Cimetière de Bruxelles » par un nouveau
sanitaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1857439
Référence communale 2022-174-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Dossier complet 22-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-12-2022
Notification de la décision 02-05-2023
Début des travaux 15-09-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques