Avenue Jules Bordet 74
1140 Evere

Projet initial: Transformer un immeuble d'hôtel en un immeuble de 83 logements et création d'un commerce et un espace de bureau. Prolonger le bâtiment et le parking permettant le stationnement de 59 véhicules à moteur et 149 emplacements vélos. Construire quatre maisons unifamiliales. Réaménager les abords et abattre 5 arbres
Projet modifié: Transformer un immeuble d'hôtel en un immeuble de 83 logements et création d'un commerce et un espace de bureau. Prolonger le bâtiment et le parking permettant le stationnement de 59 véhicules à moteur et 180 emplacements vélos. Construire quatre maisons unifamiliales. Réaménager les abords et abattre 5 arbres


Evere Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 5 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 423.250,00 €
En numéraire En nature Total 423.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
charge en nature 138.417,50€ (TVAC) :
- La reconstruction du passage public latéral, adjacent au projet, reliant la rue Fernand Léger à l’avenue Jules Bordet ;

charge en numéraire (284.832,50€) :
- la rénovation du revêtement au sol du passage public reliant la rue Fernand Léger à l’avenue Jules Bordet situé à +/- 100m de projet ;
- la réalisation de travaux visant à améliorer la sécurité routière dans les rues communales situées entre les rues F. Léger, Van Gogh et Arbre Unique ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.465 m² 8.465 m² 8.465 m²
Charge : 8.465,00 x 50,00 € 423.250,00 €
Établissement hôtelier 5.611 m² 0 m² 0 m² -5.611 m²
Bureau 0 m² 77 m² 77 m² 77 m²
Commerce 0 m² 117 m² 117 m² 117 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/1849204
Référence communale 2023-50-10
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1854139

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-07-2022
Projet modifié 08-11-2023
Avis siamu 19-01-2024
Décision (notification) 14-02-2024
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 14-02-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1849204 (Evere)

Données publiques