Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Rabaisser le plancher du rez-de-chaussée et la dalle du sous-sol ; adapter les portes d'entrées avant et arrière du rez-de-chaussée (permis modificatif 06/SFD/1839191)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-06-2022
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Éléments complémentaires |
09-09-2022 |
Dossier complet |
29-09-2022 |
Notification de la décision |
29-09-2022
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Validité du permis |
29-09-2025
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Instances d'avis
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