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Chaussée de Louvain 1026
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 18/10/2019 (référencé 651059), effectuer des modifications intérieures, modifier les abords, changer certains éléments de la fenestration, réaménager les toitures et effectuer certaines modifications techniques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 222.410,00 €
En numéraire Total 222.410,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement du réaménagement du cimetière d’Evere
Bénéficiaire : commune d'Evere
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 952 m² 952 m² 952 m² 0 m²
Logement 17.691 m² 17.691 m² 17.691 m² 0 m²
Charge: 4.448,20 x 50,00  € 222.410,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1844347
Référence communale 2022-159-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-06-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 15-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 13-06-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Validité du permis 07-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques