Chaussée de Louvain 1026
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1844347
Référence communale 2022-159-10
Identifiant 1844347
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 18/10/2019 (référencé 651059), effectuer des modifications intérieures, modifier les abords, changer certains éléments de la fenestration, réaménager les toitures et effectuer certaines modifications techniques

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2022
Éléments complémentaires 29-08-2022
Dossier complet 13-10-2022
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 15-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-08-2020 06/PU/1759271 23-03-2021
18-06-2020 06/CL3/1751820 18-06-2020
31-10-2018 CL3/703682
27-09-2017 06/IPE/652923 23-08-2018
12-09-2017 06/PFD/651059 18-10-2019
24-04-2013 06/IPEPLP/486449 09-07-2014
09-07-2007 PU/244156
20-04-2007 CL3/450758 27-03-2007
03-03-1999 PU/244248
14-05-1973 PU/635480 14-05-1973
Donnée manquante PU/239502
Donnée manquante PU/239541
Donnée manquante PU/240391
Donnée manquante PU/241539
Donnée manquante PU/242237
Donnée manquante PU/242447
Donnée manquante PU/242852

Ligne du temps