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Chaussée de Haecht 1248-1252
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1840316
Référence communale 2023-6-10
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir le bâtiment de commerce existant et reconstruire un bâtiment comprenant une surface commerciale et 8 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2022
Notification de la décision 20-12-2023
Validité du permis 20-12-2026

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 880 m² 798 m²
Commerce 1.142 m² 1.467 m² 1.370 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2018 15/PFD/1696165
21-09-2018 06/C_PLP/1708035 21-09-2019
16-06-2009 PU/244434 12-01-2010
07-09-2004 PU/243671
Donnée manquante PU/238287 16-09-1948
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Donnée manquante PU/239537
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Donnée manquante PU/242583

Ligne du temps