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Avenue des Anciens Combattants 260a
1140 Evere

Enquête publique terminée

Couvrir 2 terrains de tennis au Triton + étendre la terrasse de la cafétéria + créer des locaux en sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2007 au lundi 10 décembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.190 m² 1.136 m² Donnée manquante -1.054 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/183824
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2007
Éléments complémentaires 25-10-2007
Dossier complet 08-11-2007
Début d'enquête publique 26-11-2007
Fin d'enquête publique 10-12-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 24-01-2008
Validité du permis 23-01-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques