Avenue des Anciens Combattants 260a
1140 Evere
Enquête publique terminée
Couvrir 2 terrains de tennis au Triton + étendre la terrasse de la cafétéria + créer des locaux en sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 26 novembre 2007 au lundi 10 décembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.190 m² | 1.136 m² | Donnée manquante | -1.054 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/183824 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-07-2007 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2007 |
Dossier complet | 08-11-2007 |
Début d'enquête publique | 26-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-12-2007 |
Commission de concertation | 20-12-2007 |
Notification de la décision | 24-01-2008 |
Validité du permis | 23-01-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée