Avenue Léopold III
1140 Evere
Enquête publique terminée
Aménager la Promenade Verte le long de l’Avenue Léopold III, dans le cadre du subside octroyé par le Fonds « Bike in Brussels » de la fondation Roi Baudouin pour améliorer les infrastructures cyclables de la capitale.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1836484 |
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Référence communale | 2022-77-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2022 |
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Dossier complet | 16-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Commission de concertation | 14-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-09-2022 |
Fin de la suspension | 30-03-2023 |
Notification de la décision | 23-05-2023 |
Début des travaux | 19-03-2024 |
Validité du permis | 23-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée