Rue du Doolegt 6-8
1140 Evere

Référence régionale	06/PFD/1830227
Référence communale	2022-87-10
Identifiant	1830227

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer des abris sécurisés pour vélos (6 électriques-10 standards) dans le périmètre de l'école La Source.

Documents

Documents disponibles ici
Note_explicative_03.pdf
PLAN LA SOURCE.pdf
PLAN LA SOURCE.pdf
Annexe 1 - Formulaire Agent.pdf
Formulaire annexe 1 PU.pdf
PLAN LA SOURCE.pdf
PLAN LA SOURCE.pdf
Déclaration_Demandeur_01.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2022
Éléments complémentaires	21-04-2022
Début d'enquête publique	20-06-2022
Fin d'enquête publique	04-07-2022
Commission de concertation	14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-01-2022	06/PFD/1829452
05-12-2018	15/PFD/1696165
25-08-2015	06/PFD/579153	04-12-2015
15-07-2014	PL/543911	23-04-2015
18-10-2002	06/PFD/147470	18-07-2003
Donnée manquante	PU/241412

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