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Avenue Jules Bordet
1140 Evere

Enquête publique terminée

Marquer une piste cyclable sur l’avenue Jules Bordet.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1828083
Référence communale 2022-74-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires 04-04-2022
Dossier complet 19-05-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 14-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2023
 Fin de la suspension 27-07-2023
Notification de la décision 06-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques