Avenue Jules Bordet
1140 Evere
Enquête publique terminée
Marquer une piste cyclable sur l’avenue Jules Bordet.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1828083 |
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Référence communale | 2022-74-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2022 |
Dossier complet | 19-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2022 |
Commission de concertation | 14-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2023 |
Fin de la suspension | 27-07-2023 |
Notification de la décision | 06-09-2023 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée