Avenue Henri Conscience 111
1140 Evere
Enquête publique terminée
Permis modificatif du permis 06/PFD/699330 : Construire un immeuble comportant 26 logements et une pharmacie.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 août 2021 au mardi 14 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1788490 |
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Référence communale | 2021-149-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2021 |
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Dossier complet | 15-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2021 |
Commission de concertation | 23-09-2021 |
Notification de la décision | 20-12-2021 |
Validité du permis | 20-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée