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Avenue Henri Conscience 111
1140 Evere

Enquête publique terminée

Permis modificatif du permis 06/PFD/699330 : Construire un immeuble comportant 26 logements et une pharmacie.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 391 m² 391 m² 391 m²
Logement 3.165 m² 2.774 m² 2.774 m² -391 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1788490
Référence communale 2021-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques