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Rue Pierre Dupont
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager la rue Pierre Dupont en zone résidentielle.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1787372
Référence communale 2021-157-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Dossier complet 27-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-10-2021
 Fin de la suspension 19-04-2022
Notification de la décision 09-05-2022
Validité du permis 06-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques