Rue Auguste De Boeck 66B
1140 Evere
Démolir l’entrepôt excepté la dalle et placer une clôture de sécurité comprenant un portail permettant l'accès au site.
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Démolir sans reconstruire
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 1.670 m² | 0 m² | 0 m² | -1.670 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/1787185 |
|---|---|
| Référence communale | 2021-156-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
20-05-2021
|
|---|---|
| Dépôt |
20-05-2021
|
| Dossier complet |
01-07-2021
|
| Décision (notification) |
17-09-2021
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
17-09-2024
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1787185
(Evere)