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Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de deux appartements en équipements sociaux destinés à la gestion des logements sociaux de Everecity

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.045 m² 1.230 m² 1.230 m² 185 m²
Logement 7.156 m² 6.971 m² 6.971 m² -185 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1787023
Référence communale 2021-162-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires 01-07-2021
Dossier complet 09-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
Notification de la décision 03-01-2022
Validité du permis 03-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques