Avenue Auguste Vermeylen 58-60
1140 Evere
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de deux appartements en équipements sociaux destinés à la gestion des logements sociaux de Everecity
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.045 m² | 1.230 m² | 1.230 m² | 185 m² |
Logement | 7.156 m² | 6.971 m² | 6.971 m² | -185 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1787023 |
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Référence communale | 2021-162-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2021 |
Dossier complet | 09-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2021 |
Commission de concertation | 23-09-2021 |
Notification de la décision | 03-01-2022 |
Validité du permis | 03-01-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée