Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1786484
Référence communale 2022-56-10
Référence mixité IPE/1B/2021/1795712
Identifiant 1786484
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 7 étages comprenant 52 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol et créer une voie de communication latérale

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 23-03-2022
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   149.437,00 €
Total 149.437,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.803 m² 90 m² À déterminer
Logement 0 m² 5.791 m² À déterminer
Charge (2.988,74 x 50,00 €) 149.437,00 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 920 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-2021 06/IPE/1795712
10-12-2019 06/PFD/1734876
07-06-2019 06/PU/1715443 07-12-2020
31-03-2016 PU/596940 06-01-2017
12-02-2015 PU/558403 02-07-2015
24-02-2014 PP/498368 29-09-2014
21-02-2002 PU/243219
13-12-2000 PU/243054
16-08-1979 PU/241597 28-04-1980
Donnée manquante PU/241712
Donnée manquante PU/241922

Ligne du temps