Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Enquête publique terminée

Projet initial: Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 7 étages comprenant 52 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol et créer une voie de communication latérale;


Projet modifié: Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 6 étages comprenant 36 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol comprenant 48 emplacements de parking;


Evere Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du lundi 10 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 61.935,00 €
En numéraire Total 61.935,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Réaffectation 06/2026 :
au remplacement du revêtement de la voirie carrosable (fondation comprise) du tronçon de l'avenue Henry Dunant, entre la rue de Genève et l'avenue de l'Optimisme
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.008 m² 4.008 m² 4.008 m²
Charge : 4.008,20 x 50,00 € - 138.475,00 € 61.935,00 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 568 m² 568 m² 568 m²
Bureau 2.823 m² 53 m² 53 m² -2.770 m²
Autres - 101 m² 101 m² -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/1786484
Référence communale 2022-56-10
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2021/1795712

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-05-2021
Projet modifié 17-02-2023
26-07-2023
Enquête publique 10-04-2023
09-05-2023
Avis siamu 22-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
Décision (notification) 03-10-2023
Mise en œuvre 23-10-2025
Dossier complet
Validité 03-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1786484 (Evere)

Données publiques