FR    NL

Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1786484
Référence communale 2022-56-10
Référence mixité IPE/1B/2021/1795712
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 avril 2023 au mardi 9 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Projet initial: Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 7 étages comprenant 52 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol et créer une voie de communication latérale; Projet modifié: Démolir l'immeuble existant et construire un immeuble mixte de 6 étages comprenant 36 appartements , un rez-de-chaussée commerciale/bureau et deux niveaux de sous-sol comprenant 48 emplacements de parking;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Début d'enquête publique 10-04-2023
Fin d'enquête publique 09-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-06-2023
 Fin de la suspension 26-07-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Validité du permis 03-10-2026

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   61.935,00 €
En numéraire Total 61.935,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.823 m² 53 m² 53 m²
Logement 0 m² 4.008 m² 4.008 m²
Charge (4.008,20 x 50,00 €) - 138.475,00 € 61.935,00 €
Grand commerce spécialisé 0 m² 568 m² 568 m²
Autre Non renseigné 101 m² 101 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-2021 06/IPE/1795712 22-08-2023
10-12-2019 06/PFD/1734876
07-06-2019 06/PU/1715443 07-12-2020
31-03-2016 PU/596940 06-01-2017
12-02-2015 PU/558403 02-07-2015
24-02-2014 PP/498368 29-09-2014
21-02-2002 PU/243219
13-12-2000 PU/243054
16-08-1979 PU/241597 28-04-1980
Donnée manquante PU/241712
Donnée manquante PU/241922

Ligne du temps