Rue Colonel Bourg 115
1140 Evere
Modifier l'accessibilité PMR, les emplacements de parking, le compartimentage et les cloisons intérieures.
Modifier une partie de l'affectation bureau en logement.
(Permis modificatif des permis référencés 06/PFD/675402 délivré le 10/07/2019 et 06/PFD/1731485 délivré le 25/11/2019)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1778152 |
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Référence communale | 2021-67-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-03-2021 |
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Dossier complet | 12-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 11-06-2021 |
Validité du permis | 11-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée