FR    NL

Rue François Van Assche 2
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1777646
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Demande de permis d'urbanisme visant à obtenir un document nous indiquant que le projet visé n'est pas soumis à permis d'urbanisme en vue d'introduire une dossier de de demande de subside. Le projet consiste en une rénovation de l'HVAC, y compris le remplacement du système de ventilation de l'académie de musique/salle de spectacle Toots à Evere, rue Edouard Stuckens 125. Les clauses techniques et les plans sont en annexes.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2018 15/PFD/1696165
13-06-2012 06/IPEPLP/471235 20-06-2013
24-01-2007 CL3/450079 19-12-2006
25-04-2005 06/PFD/163001 11-10-2006
21-10-1997 06/PFD/114365-01
13-02-1929 PU/663489 13-02-1929
30-06-1926 PU/682663 30-06-1926
Donnée manquante PU/237587
Donnée manquante PU/239622
Donnée manquante PU/242446
Donnée manquante PU/242770
Donnée manquante PU/627606 05-11-1941

Ligne du temps