#}

Rue des Deux Maisons
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 27 appartements comportant un rez-de-chaussée commercial sur l'angle et un parking souterrain de 27 emplacements.

8 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.750,00 €
En nature Total 126.750,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 180,79 m²
destiner 2 appartements du projet à du logement conventionné : l’appartement entre l’axe 3 et 4 du 1er étage (2 chambres), et l’appartement entre l’axe 4 et 5 du 1er étage (3 chambres)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 127 m² 127 m² 127 m²
Logement 0 m² 2.535 m² 2.535 m² 2.535 m²
Charge: 2.535,00 x 50,00  € 126.750,00  €
Autre Non renseigné 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1775237
Référence communale 2021-77-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-02-2021
Dossier complet 21-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision 23-12-2021
Validité du permis 23-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques