Rue des Deux Maisons
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 27 appartements comportant un rez-de-chaussée commercial sur l'angle et un parking souterrain de 27 emplacements.


Evere Urban.brussels Rapport d'incidences 8 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 10 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.750,00 €
En nature Total 126.750,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 180,79 m²
destiner 2 appartements du projet à du logement conventionné : l’appartement entre l’axe 3 et 4 du 1er étage (2 chambres), et l’appartement entre l’axe 4 et 5 du 1er étage (3 chambres)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.535 m² 2.535 m² 2.535 m²
Charge : 2.535,00 x 50,00 € 126.750,00 €
Autres - 50 m² 50 m² -
Commerce de gros 0 m² 127 m² 127 m² 127 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 06/PFD/1775237
Référence communale 2021-77-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-02-2021
Dépôt 05-02-2021
Dossier complet 21-04-2021
Enquête publique 10-05-2021
08-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Avis siamu 21-06-2021
Décision (notification) 23-12-2021
Mise en œuvre
Validité 23-12-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1775237 (Evere)

Données publiques