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Rue Fernand Léger 40-50
1140 Evere

Rénover partiellement l'enveloppe de 6 tours de logements sociaux afin d'améliorer les performances thermiques et régulariser la situation existante.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 415 m² 430 m² 430 m² 15 m²
Logement 18.258 m² 18.849 m² 18.849 m² 591 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1769185
Référence communale 2021-72-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Dossier complet 19-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques