Rue Fernand Léger 40-50
1140 Evere
Rénover partiellement l'enveloppe de 6 tours de logements sociaux afin d'améliorer les performances thermiques et régulariser la situation existante.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 415 m² | 430 m² | 430 m² | 15 m² |
Logement | 18.258 m² | 18.849 m² | 18.849 m² | 591 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1769185 |
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Référence communale | 2021-72-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-12-2020 |
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Dossier complet | 19-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 20-04-2021 |
Validité du permis | 20-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée