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Avenue Henri Conscience
1140 Evere

Permis modificatif du permis 06/PFD/699330. Modifications intérieures (répartition des logements, et passage de 30 à 31 logements avec 31 emplacements de stationnement).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.257 m² 3.165 m² 3.165 m² -92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1752764
Référence communale 2020-132-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 17-08-2020
Dossier complet 23-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-11-2020
 Fin de la suspension 11-01-2021
Notification de la décision 05-02-2021
Validité du permis 05-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques