Avenue Henri Conscience
1140 Evere
Permis modificatif du permis 06/PFD/699330. Modifications intérieures (répartition des logements, et passage de 30 à 31 logements avec 31 emplacements de stationnement).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 3.257 m² | 3.165 m² | 3.165 m² | -92 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1752764 |
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Référence communale | 2020-132-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 17-08-2020 |
Dossier complet | 23-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 12-11-2020 |
Fin de la suspension | 11-01-2021 |
Notification de la décision | 05-02-2021 |
Validité du permis | 05-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée