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Avenue de l'Oud-Kapelleke
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Oud-Kapelleke et rajouter 2 passages pour piétons dans le square Hoedemaekers ; renouveler les trottoirs, les zones de stationnement et la voie carrossable; abattre et replanter des arbres

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1752343
Référence communale 2020-116-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Dossier complet 27-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-12-2020
Fin d'enquête publique 12-01-2021
Commission de concertation 21-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2021
 Fin de la suspension 18-03-2021
Notification de la décision 28-07-2021
Validité du permis 28-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques