Avenue de l'Oud-Kapelleke
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager l'avenue Oud-Kapelleke et rajouter 2 passages pour piétons dans le square Hoedemaekers ; renouveler les trottoirs, les zones de stationnement et la voie carrossable; abattre et replanter des arbres
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 14 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/1752343 |
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Référence communale | 2020-116-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-07-2020 |
Dossier complet | 27-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2021 |
Commission de concertation | 21-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-02-2021 |
Fin de la suspension | 18-03-2021 |
Notification de la décision | 28-07-2021 |
Validité du permis | 28-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée