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Rue du Moulin à Vent 39
1140 Evere

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova06/PFD/1750373
Identifiant1750373

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 08-09-2020
Début d'enquête publique 26-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Commission de concertation 19-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager trois cours de récréation afin de créer des espaces adaptés et offrir diverses ambiances qualitatives et épanouissantes pour les enfants.

Parcelles cadastrales concernées

21006A0407/00H002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 85 m² 85 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.214 m² 3.214 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps