Rue du Moulin à Vent 39
1140 Evere
Enquête publique terminée
Réaménager trois cours de récréation afin de créer des espaces adaptés et offrir diverses ambiances qualitatives et épanouissantes pour les enfants.
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.299 m² | 3.299 m² | 3.299 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/1750373 |
|---|---|
| Référence communale | 2020-133-10 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-07-2020 |
| Dossier complet | 08-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 26-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 09-11-2020 |
| Commission de concertation | 19-11-2020 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-12-2020 |
| Fin de la suspension | 08-02-2021 |
| Notification de la décision | 05-02-2021 |
| Validité du permis | 05-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée