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Rue de Picardie 30
1140 Evere

Enquête publique terminée

Créer plateau au niveau de la jonction entre les rues F. Verdonck et Picardie

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1744721
Référence communale 2020-87-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 17-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2020
 Fin de la suspension 17-03-2021
Notification de la décision 24-06-2021
Validité du permis 24-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques