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Rue François Van Assche 12
1140 Evere

Enquête publique terminée

- Rénover une habitation
- Transformer une écurie en habitation
- Transformer un hangar en halte garderie et atelier d'artiste.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Dépôt / entreposage 266 m² 0 m² 0 m² -266 m²
Logement 184 m² 268 m² 268 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/174364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-04-2006
Éléments complémentaires 05-04-2007
Dossier complet 15-05-2006
Début d'enquête publique 01-06-2006
Fin d'enquête publique 15-06-2006
Commission de concertation 22-06-2006
Notification de la décision 03-08-2007
Validité du permis 02-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques