Rue François Van Assche 12
1140 Evere
Enquête publique terminée
- Rénover une habitation
- Transformer une écurie en habitation
- Transformer un hangar en halte garderie et atelier d'artiste.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2006 au jeudi 15 juin 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² |
Dépôt / entreposage | 266 m² | 0 m² | 0 m² | -266 m² |
Logement | 184 m² | 268 m² | 268 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/PFD/174364 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-04-2006 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2007 |
Dossier complet | 15-05-2006 |
Début d'enquête publique | 01-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2006 |
Commission de concertation | 22-06-2006 |
Notification de la décision | 03-08-2007 |
Validité du permis | 02-08-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée