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Rue Henri Van Hamme 40
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 168 m² 168 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1743383
Référence communale 2020-101-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2020
Éléments complémentaires 17-04-2020
Dossier complet 28-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2020
 Fin de la suspension 16-05-2021
Notification de la décision 22-03-2021
Validité du permis 22-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques