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Rue Pierre Mattheussens
1140 Evere

Enquête publique terminée

Réaménager le carrefour de façade à façade, modifier le profil de la voirie, mise à sens unique de la voirie, implanter une écluse à bus, revoir les revêtements, sécuriser les abords de l'école Everheide.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 août 2020 au mardi 15 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1728453
Référence communale 2020-38-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 07-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2021
 Fin de la suspension 04-03-2021
Notification de la décision 18-06-2021
Validité du permis 18-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques