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Rue de Paris 112
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 149 m² 149 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1710802
Référence communale 2019-141-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Dossier complet 03-06-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 24-06-2019
Fin d'enquête publique 08-07-2019
Commission de concertation 18-07-2019
Notification de la décision 01-10-2019
Validité du permis 01-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques