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Rue du Doolegt
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aanpassingen aan het bestaande zone 30

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 11 décembre 2005 au lundi 9 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/170541
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2005
Dossier complet 08-11-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 09-01-2006
Commission de concertation 19-01-2006
Notification de la décision 07-04-2006
Validité du permis 06-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques