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Avenue des Anciens Combattants 260a
1140 Evere

Construire une annexe pour le stockage des produits de traitement d'eau de la piscine Triton

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/170080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2005
Dossier complet 03-04-2006
Notification de la décision 14-06-2006
Validité du permis 13-06-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques