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Avenue des Anciens Combattants 300
1140 Evere

  • Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova06/PFD/147523
Identifiant1097130

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 11-04-2003
Notification de la décision 20-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter une station de radiocommunication sur un mât existant

Parcelles cadastrales concernées

21372D0049/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2018 06/PFD/702434 18-10-2019 Octroyé
24-03-2016 06/PFD/596591 23-12-2016 Octroyé
04-03-2014 PU/498762 À l'instruction
23-12-2013 06/PFD/495846 22-10-2014 Octroyé
08-06-2010 06/PFD/283285 10-08-2010 Octroyé
30-10-2006 06/PFD/178316 15-06-2007 Octroyé
16-04-2003 PU/243428 À l'instruction
PU/241628 À l'instruction
PU/244031 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps