Urbanisme Octroyé Région

Avenue du Cimetière de Bruxelles 133
1140 Evere

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova06/LPFD/680413
Identifiant1532367

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-05-2018
Éléments complémentaires	18-10-2018
Accusé de réception dossier complet	25-06-2018
Début d'enquête publique	15-11-2018
Fin d'enquête publique	07-12-2018
Commission de concertation	17-01-2019
Notification de la décision	10-07-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

lotir un terrain en 6 lots

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée