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Avenue du Cimetière de Bruxelles 133
1140 Evere

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 6 lots

Enquête publique

du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/LPFD/680413
Référence communale PL-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2018
Éléments complémentaires 18-10-2018
Dossier complet 25-06-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 15-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 10-07-2019
Validité du permis 10-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques