Avenue du Cimetière de Bruxelles 133
1140 Evere
Enquête publique terminée
Lotir un terrain en 6 lots
Enquête publique
du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/LPFD/680413 |
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Référence communale | PL-155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2018 |
Dossier complet | 25-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 15-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2018 |
Commission de concertation | 17-01-2019 |
Notification de la décision | 10-07-2019 |
Validité du permis | 10-07-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée