Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir 06/LPFD/680413, étendre le périmètre, le diviser en 10 lots et adapter les prescriptions
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du vendredi 10 mars 2023 au lundi 10 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/LPFD/1845224 |
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Référence communale | PL-156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-12-2022 |
Dossier complet | 06-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2023 |
Commission de concertation | 20-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée