Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Référence régionale	06/LPFD/1845224
Référence communale	PL-156

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 10 mars 2023 au lundi 10 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier le permis de lotir n°

Objet de la demande

Modifier le permis de lotir 06/LPFD/680413, étendre le périmètre, le diviser en 10 lots et adapter les prescriptions

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-06-2022
Éléments complémentaires	22-12-2022
Dossier complet	06-02-2023
Début d'enquête publique	10-03-2023
Fin d'enquête publique	10-04-2023
Commission de concertation	20-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité

Vivaqua

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-07-2022	06/CL3/1849599	20-07-2022
05-07-2022	06/IPEDEC/1847926	23-08-2022
23-06-2021	06/IPE/1790903
16-06-2021	06/PFD/1790508
26-05-2021	06/PFD/1787372	09-05-2022
01-08-2019	06/CL2/1721330	12-11-2019
15-07-2019	06/PU/1719527
15-07-2019	06/PU/1719532
15-07-2019	06/PU/1719540
15-07-2019	06/PU/1719543
24-03-2017	PL/632781
07-08-2012	06/IPE/473316	22-02-2013
Donnée manquante	PU/239218
Donnée manquante	PU/592155	19-07-1933

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