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Avenue du Cimetière de Bruxelles
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir 06/LPFD/680413, étendre le périmètre, le diviser en 10 lots et adapter les prescriptions

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au lundi 10 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/LPFD/1845224
Référence communale PL-156
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Éléments complémentaires 22-12-2022
Dossier complet 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 10-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques