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Rue Fernand Léger 40-50
1140 Evere

Référence régionale 06/IPETMP/1865576
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2022
Dossier complet 16-01-2023
Notification de la décision 16-01-2023
Validité du permis 16-01-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2023 06/PFD/1927063
14-07-2023 06/GOU_PU/1908614
14-03-2023 06/IPEDEC/1894470 27-03-2023
07-03-2023 06/PU/1894687 14-06-2023
27-02-2023 06/CL3/1892831 27-02-2023
18-12-2022 06/IPETMP/1865576 16-01-2023
11-12-2020 06/PFD/1769185 20-04-2021
25-09-2020 06/PFD/1761241 04-11-2020
26-06-2019 06/IPE/1717593 23-10-2020
25-06-2019 06/PFD/1717336 23-07-2021
19-04-2017 06/PFD/635338 26-07-2017
30-03-2017 CL3/633535 18-08-2016
30-06-2014 06/IPE/542946 22-04-2015
30-06-2014 06/IPE/542951 22-04-2015
12-12-2011 CL3/460184 06-12-2011
11-02-2004 06/PFD/154793
Donnée manquante PU/241447
Donnée manquante PU/241615
Donnée manquante PU/241653
Donnée manquante PU/241821

Ligne du temps