FR    NL

Rue Plaine d'Aviation 50-52
1140 Evere

Référence régionale 06/IPEMOD/1851749
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
MOC Siamu

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2022
Notification de la décision 23-09-2022
Validité du permis 11-04-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2022 06/IPEMOD/1851749 23-09-2022
01-02-2022 06/CL3/1831915 18-02-2022
17-06-2021 06/CL3/1792542 08-07-2021
16-07-2019 06/IPEEXT/1719927 30-07-2019
16-07-2019 06/PFD/1719780
05-12-2018 15/PFD/1696165
14-12-2017 06/IPEPAC/659867 11-04-2018
06-12-2017 06/PFD/658888 15-01-2021
07-04-2015 06/CPFD/561922 10-04-2017
27-11-2012 CL3/480201 06-11-2012
02-04-2007 PU/244115 02-10-2007
07-08-2006 PU/244005
29-05-1997 06/PFD/112010-01 24-10-1997
01-04-1931 PU/670672 01-04-1931
22-05-1929 PU/662153 22-05-1929
Donnée manquante PU/238359
Donnée manquante PU/239092
Donnée manquante PU/240185
Donnée manquante PU/241011
Donnée manquante PU/241034
Donnée manquante PU/241530
Donnée manquante PU/242740

Ligne du temps