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Avenue Cicéron 23-27
1140 Evere

Référence régionale 06/IPEMOD/1746464
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 28 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modif Siamu

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2020
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 07-03-2035

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-04-2020 06/IPEMOD/1746464 23-01-2023
10-01-2019 06/IPEPLP/1699116 05-03-2020
08-04-2016 06/PFD/597733 13-05-2016
24-10-2000 CL3/415513 27-09-2000
05-08-1968 PU/240899 05-08-1968
Donnée manquante PU/241308
Donnée manquante PU/241314
Donnée manquante PU/241360
Donnée manquante PU/241388
Donnée manquante PU/241392
Donnée manquante PU/241692
Donnée manquante PU/241709
Donnée manquante PU/241823 11-02-1985
Donnée manquante PU/241874
Donnée manquante PU/242993 27-12-2000

Ligne du temps