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Rue d'Evere 2
1140 Evere

Base légale

modification: suppression de l'imposition de drains passifs et d'une étude hydrogéologique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEMOD/1714173

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Notification de la décision 19-06-2019
Validité du permis 11-07-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques