Avenue des Anciens Combattants 25
1140 Evere
Base légale
Remplacement de deux chaudières de 87 kW chacune (40A) par des chaudières individuelles non classées de (25 x 35 kW)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPEEXT/612001 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 10-10-2016 |
| Validité du permis | 10-09-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal