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Avenue Minerve 3-23
1190 Forest

Référence régionale 06/IPEEXT/1756303
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
cessation des citernes à mazout,remplacement des chaudières, ajout d'une installation de cogénération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2020
Notification de la décision 24-08-2020
Validité du permis 12-07-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2023 07/PU/1901066 18-12-2023
20-08-2020 07/IPEMOD/1757904 15-02-2021
03-08-2020 06/IPEEXT/1756303 24-08-2020
06-12-2018 07/PU/1696194
10-08-2017 PU/647599 17-04-2018
18-03-2014 07/PFU/499427 01-07-2014
27-02-2014 PU/498618
27-09-2012 PU/476806 15-03-2013
22-03-2012 PU/463728 13-05-2013
06-09-2011 07/IPE/459550 24-01-2012
08-06-2009 PU/269994 28-09-2009
05-02-2009 07/IPE/454435 12-07-2010
23-06-2003 PU/268601 08-07-2003
24-10-1996 PU/267499 19-12-1996
10-03-1961 PU/263333 10-03-1961
22-04-1960 PU/263182 22-04-1960
20-09-1957 PU/262609 20-09-1957
24-08-1956 PU/262211 24-08-1956
Donnée manquante PU/264207

Ligne du temps