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Avenue de Bâle 3
1140 Evere

Base légale

suppression du dépôt de colle (rubrique 36 A), du compacteur de déchets dangereux (rubrique 48 A), du dépôt de matériel divers (rubrique 53 A), du dépôt de liquides inflammables (rubrique 88 A), du dépôt de vernis et peintures (rubrique 154 A) et de l’atelier pour travail des métaux (rubrique 101 A)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPEEXT/1743052

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2020
Notification de la décision 13-03-2020
Validité du permis 09-10-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques