Avenue de Bâle 3
1140 Evere
Base légale
suppression du dépôt de colle (rubrique 36 A), du compacteur de déchets dangereux (rubrique 48 A), du dépôt de matériel divers (rubrique 53 A), du dépôt de liquides inflammables (rubrique 88 A), du dépôt de vernis et peintures (rubrique 154 A) et de l’atelier pour travail des métaux (rubrique 101 A)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPEEXT/1743052 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-02-2020 |
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Notification de la décision | 13-03-2020 |
Validité du permis | 09-10-2030 |
Instances d'avis
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