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Avenue Henri Conscience 111
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements - Nouveau permis

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/701971
Référence communale 2021-30-20
Référence mixité 06/PFD/699330

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 18-04-2019
Notification de la décision 12-07-2019
Début des travaux 09-08-2021
Validité du permis 09-08-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques