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Avenue Henry Dunant
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/683983
Référence communale 2019-5-20
Référence mixité 06/PFD/681693
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 février 2019 au jeudi 7 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation d’un immeuble de 71 logements à construire avec une petite surface commerciale et une crèche au RDC

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 18-10-2018
Début d'enquête publique 21-02-2019
Fin d'enquête publique 07-03-2019
Commission de concertation 21-03-2019
Notification de la décision 01-07-2019
Validité du permis 18-10-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 06/PFD/1927276
27-06-2023 06/SFD/1907911 12-08-2023
25-05-2023 06/IPEMOD/1902336 04-09-2023
26-04-2023 06/IPEEXT/1899731 24-05-2023
16-12-2022 06/PU/1865896
29-03-2021 06/PU/1780885 10-06-2021
22-03-2021 06/CL3/1780167 22-03-2021
29-05-2018 06/IPE/683983 01-07-2019
23-05-2018 06/PFD/681693 18-10-2019
22-04-1931 PU/670434 22-04-1931
05-02-1930 PU/665160 05-02-1930
Donnée manquante PU/238168 05-06-1946
Donnée manquante PU/239144
Donnée manquante PU/241663
Donnée manquante PU/241766
Donnée manquante PU/242491
Donnée manquante PU/242760
Donnée manquante PU/599073
Donnée manquante PU/599074

Ligne du temps