Avenue des Communautés 2-4
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un ensemble de logements composé de quatre immeubles
Enquête publique
du lundi 24 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 06/IPE/652923 |
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Référence communale | 2017-29-20 |
Référence mixité | 06/PFD/651059 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 27-09-2017 |
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Dossier complet | 20-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2019 |
Commission de concertation | 18-07-2019 |
Notification de la décision | 23-08-2018 |
Validité du permis | 27-08-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation