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Avenue des Communautés 2-4
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un ensemble de logements composé de quatre immeubles

Enquête publique

du lundi 24 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/IPE/652923
Référence communale 2017-29-20
Référence mixité 06/PFD/651059

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 27-09-2017
Dossier complet 20-03-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-06-2019
Fin d'enquête publique 08-07-2019
Commission de concertation 18-07-2019
Notification de la décision 23-08-2018
Validité du permis 27-08-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques