Rue Colonel Bourg 149-155
1140 Evere
Enquête publique terminée
Exploitation d'un parking souterrain (-1,-2) et d'une zone d'équipement d'intérêt collectif
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Enquête publique
du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 06/IPE/649287 |
|---|---|
| Référence communale | 2017-27-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/647498 |
| Dossier en recours | 06/IRPE/1699233 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa date de décision ne devrait pas être antérieure à la concertation
La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique
Chronologie
| Dépôt |
24-08-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
13-09-2017
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| Dossier complet |
09-02-2018
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| Décision |
22-10-2018
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| Enquête publique |
28-03-2022
11-04-2022 |
| Commission de concertation |
21-04-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
22-10-2033
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