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Rue Colonel Bourg 149-155
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/649287
Référence communale 2017-27-20
Référence mixité 06/PFD/647498
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 mars 2022 au lundi 11 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
  • La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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exploitation d'un parking souterrain (-1,-2) et d'une zone d'équipement d'intérêt collectif

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2017
Dossier complet 09-02-2018
Début d'enquête publique 28-03-2022
Fin d'enquête publique 11-04-2022
Commission de concertation 21-04-2022
Notification de la décision 22-10-2018

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-11-2023 06/CL3/1922878 14-11-2023
22-05-2019 06/IRPE/1714556 24-10-2019
10-01-2019 06/IRPE/1699233 25-02-2019
24-08-2017 06/IPE/649287 22-10-2018
09-08-2017 06/PFD/647498 04-07-2023
28-03-2014 06/IPEPLP/500096 03-03-2015
17-06-2005 PU/243797
12-03-2003 PU/243412
23-11-2001 06/PFD/139998 05-08-2003
Donnée manquante PU/242159
Donnée manquante PU/242298
Donnée manquante PU/242613
Donnée manquante PU/242635
Donnée manquante PU/242662 04-11-1996
Donnée manquante PU/242753

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes